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ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA HAUTE-SAONE

Notaire Etude de maitre Bourdin 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA HAUTE-SAONE:

etude des questions juridiques et fiscales, etude et presentation aux organismes officiels du notariat et autre, de tous rapports etprojets interessant la profession.

Informations de l'association ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W702003260
  • Ancien numéro de l'association0702000934
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-10-1948
  • Date de la dernière déclaration 18-10-1948
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-10-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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